La Chapelle aux Brocs

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’Abrogation de la carte communale de La Chapelle aux Brocs.

Présentation de l’enquête publique

L’enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’abrogation de la carte communale de la commune de la Chapelle aux Brocs, arrêté par le Conseil Municipal du 28 Avril 2023.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 20 septembre 2023 9h00 au samedi 21 octobre 2023 12h00

• Décision du Tribunal Administratif :

Par décision n°E23000071/87 PLU 19 en date du 10 Aout 2023 le tribunal Administratif de LIMOGES a désigné Monsieur Jacques, Robert VAYNE en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique.

• Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle aux Brocs pour recevoir les observations ou contre-propositions écrites ou orales aux jours et heures suivants :

• Mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 28 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
• Mardi 03 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
• Samedi 21 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

• Enquête publique (cliquer sur ce lien)

• Déroulement de l’Enquête Publique (cliquer sur ce lien)

• Dossier projet PLU et Abrogation carte communale :
• Cliquer sur le lien internet suivant : https://cloud.dejante-infra.com/index.php/s/kgy35lD7x4Wt1dU

• Registre dématérialisé (cliquez sur ce lien)

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire des propositions ou contre-propositions :

Par voie électronique à l’adresse électronique : plu.lachapelleauxbrocs@orange.fr .        

Les courriels transmis à cette adresse alimenteront le registre d’enquête publique dématérialisé.

Merci de préciser vos coordonnées, toute demande anonyme ne sera pas traitée par le commissaire enquêteur.

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Réunion publique P L U 13-10-2022

« La municipalité a dernièrement convié tous les Chapellois à une réunion publique d’information sur son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est actuellement en cours d’élaboration.

A cette occasion, Véronique MANIERE, urbaniste au sein du bureau d’études Dejante VRD et Construction, en charge de ce dossier a présenté un long exposé sur l’avancement des travaux en rappelant que «  le PLU était réalisé dans l’intérêt général de la commune et n’était en aucun cas la somme des intérêts particuliers ».

Un rappel réglementaire a également été réalisé, mettant en avant le fait que la commune a pris en compte les règlementations nationales ( Code de l’Urbanisme, Loi Climat et Résilience), régionales, intercommunales et communales pour établir son PLU.

Véronique MANIERE, a ensuite exposé, les grandes lignes du diagnostic territorial ainsi que les grands enjeux de développement que la commune a souhaité identifié dans son projet de territoire.

A la fin de la réunion, une phase d’échange a pu été réalisée avec les personnes présentes. »